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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!! |
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OverdOzed
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27/07/2003 11:48 De toulouse
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Merci à tous pour votre soutient et vos réponses.
La difficulté vient aussi du fait que les employeurs refusent d' admettre leurs erreurs et qu' ils usent de tout stratège pour faire durer le "plaisir" ils ont parfaitement connaissance que je suis soumis à un crédit pour l' acaht d' une maison (d' ailleurs, ils ont clairement fait allusion à ma situation "délicate" lors de ma convocation) et je pense qu' ils jouent la montra sachant qu' ils sont en dépot de bilan. Celà dit, il faut savoir aussi que dans leur lettre de convocation, ils stipulent que je peu venir accompagné mais uniquement avec quelqu' un du personnel, ce qui constitue déjà un vis de procedure. De plus, ils m' ont envoyés des fiches de paye sans sommes, correspondant à la période d' arret, sans penser à me reverser le complément de salaire en plus de la partie versée par la sécu. Aprés ma voisine à moitié folle, mon employeur est un escroc! Melti, il reste de la place dans ton pays pour un p'tit blanc qui sait pas jouer de la musique? ![]()
Contribution le : 11/08/2007 19:13
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OverdOzed
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Salut!
Bon, je n'ai pas fini de lire tout ce qui a été posté... Mais moi aussi cela m'intrigue ces 2 mois de préavis sans rémunération. De quel droit devrais tu bosser sans salaire, moi aussi, je serais curieux de voir comment ils justifient cela. Citation :
Non pas vraiment. Quand tu te fais renvoyer, l'entreprise te donne 2 mois de préavis pour que tu puisse retrouver du travail. Quand c'est toi qui démissionne, tu dois 2 mois de préavis à l'entreprise pour quelle puisse te trouver un remplaçant. Dans les deux cas, il y a toujours préavis (sauf cas de faute grave). Et dans les deux cas, comme tu travaille, tu doit être rémunéré. Ça c'est sans parler de ce qu'ils te doivent en plus (exemple : ils doivent te payer tes congés si tu ne les a pas pris...). Ouala! Bon courage pour la suite.
Contribution le : 11/08/2007 19:24
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Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l'homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. [Gandhi] Les Animaux malades de la Peste [La Fontaine] |
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OverdOzed
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Salut Gaban,
Selon ma femme qui travaille pour des avocates en droit du travail (la photo ne nourrit pas son homme) si ce que tu dis est vrai, Tu as toutes les chances de gagner aux prud'hommes (ton cas a l'air assez classique): -execution déloyale du contrat de travail caractérisée(il vous font faire des missions qui ne sont pas dans le contrat de travail, mesures d'intimidations, non paiement des salaires et bien sûr du préavis), mais elle n'irait pas jusqu'au harcèlement moral. -le reclassement est obligatoire en cas de licenciement économique mais aussi d'inaptitude. -L'inaptitude d'après ce que tu dis est une conséquence des pressions de l'employeur qui est donc à l'origine de cette inaptitude. Il y a deux solutions pour sortir de l'impasse pour toi: -soit tu donnes une lettre de "prise d'acte de la rupture" en RAR en disant bien pourquoi tu donnes cette rupture (à cause de l'employeur en détaillant ses torts) et en précisant que tu ne voulais pas démissionner mais que l'employeur t'y contraint en ne respectant pas ses obligations. Tu engages alors une procédure prud'hommale (avec un avocat en droit social) et au jugement, les juges estiment alors que c'est une "prise d'acte de la rupture au tort exclusif de l'employeur " ce qui revient à requalifier le licenciement en "licenciement sans causes réelles et sérieuses". -soit tu engages direct la procédure prud'hommale et tu demandes une résolution judiciaire du contrat de travail au tort exclusif de l'employeur. Ca revient ensuite au même. Si tu n'as pas un rond tu déposes une demande d'aide juridictionnelle et ça sera pris en charge de 25 à 100% de la procédure en fonction de tes revenus. Pour des renseignements, tu peux demander aux délégués syndicaux ou à l'inspection du travail. Si vous êtes plusieurs salariés dans le même cas ça renforce votre dossier et ça facilite pour faire des attestations en vue d'une procédure. Note bien tout ce qui se passe, des faits précis Edith: je t'envoie par mail quelques docs juridiques (articles de loi)
Contribution le : 11/08/2007 19:38
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Ze Grand Manitou
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Je ne m'y connais pas beaucoup en droit du travail, mais je voulais te témoigner mon soutien dans cette situation délicate.
Allez te laisses pas faire tu vaut mieux que ça ![]() @+
Contribution le : 11/08/2007 19:51
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OverdOzed
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Pour ce qui est du harcèlement, il est bien sur la cause immédiate de mon arret.
A cette meme période, sur 25 employés, pas moins de 6 furent arretés pour depression, et au moins autant furent obligés de partir en congés ou demissioner. Si je comprends bien ta femme viralata, j' ai tout interet à aller voir l' inspection du travail avant toute procedure. Ebrain: J' ai bien souvent usé de ton forum pour parler de trucs sans rapport...je te remercie de ta tolérence... Je promets de poster dés que possible des trucs moins hors sujet!
Contribution le : 11/08/2007 20:06
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OverdOzed
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Il faudrait voir un avocat, mais l'inspection du travail c'est gratos
![]() Tu leur explique bien tout en détail et ils devraient pouvoir te renseigner sur ce que tu dois faire en pratique.
Contribution le : 11/08/2007 20:19
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Ze Grand Manitou
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Citation :
Ebrain: J' ai bien souvent usé de ton forum pour parler de trucs sans rapport...je te remercie de ta tolérence... C'est normal Gaban y'a vraiment pas de quoi ! Dans "communauté 3D" il y a "communauté" après tout ![]() @+
Contribution le : 11/08/2007 21:05
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OverdOzed
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Salut mon petit Wizardnx!
Tu sais, plus j' avance dans la vie, plus je rencontre des salauds! Peut-etre qu' avant je ne les voyais pas, mais je de plus en plus envie de virer...comment dire...genre taxi driver! Je me rapelle le film avec michael douglas, chutte libre! Parfois, j' ai envie de tout bousiller quand je vois que les ordures s' en sortent plus facilement que les autres! Mais, parfois,un bon verre de whisky et les bons conseils de notre ami charles ingalls... Quoi que des fois, il distribue de sacré claques le père Charles!
Contribution le : 11/08/2007 21:33
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