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Re: Une loi contre le logiciel libre
OverdOzed
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25/03/2004 01:29
De mars là-haut bien haut !!!
Post(s): 2028
moi je suis content, enfin nous les internautes et utilisateurs de logiciel libre nous nous sommes défendu en signant une pétition.
cela a peut-être influencé la décision et les votes a l'assemblée
merci a tous, le blender clan !

Contribution le : 23/12/2005 14:57
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Re: Une loi contre le logiciel libre
OverdOzed
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26/07/2004 14:22
De 9.3
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Extrait contait journal

Citation :

Les députés français n'ont pu achever comme prévu dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen en première lecture du projet de loi sur les droits d'auteur, texte dont plusieurs mesures sont critiqués non seulement par l'opposition mais également par l'UDF et une partie de l'UMP.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a dû faire face à une fronde de nombreux députés et l'examen du texte s'est enlisé jeudi. Seuls quatre articles sur les 21 que compte le texte ont pu être adoptés.

Le gouvernement pourrait réinscrire à la rentrée, prévue à la mi-janvier, ce projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Plusieurs orateurs ont réclamé la mise en place d'une mission d'information chargée d'étudier les différents sujets traités par le projet de loi.

Le ministre, qui a réaffirmé les mérites de son texte, a déclaré être "en permanence" à la disposition des groupes parlementaires et des différentes commissions. "Il est urgent d'agir et de légiférer parce que les propositions de ce texte sont de véritables avancées", a-t-il dit.

"Mon objectif est de faire en sorte que le monde de l'internet, que le monde de la culture, que les artistes, les techniciens, les jeunes ou moins jeunes soient réconciliés autour de ce grand projet", a-t-il poursuivi.

"Je ne ménagerai pas ma peine pour réparer un certain nombre de fausses rumeurs et de fausses nouvelles qui ont été véhiculées",a -t-il conclu.

Le gouvernement a dû utiliser jeudi la procédure de la "réserve", qui consiste à reporter leur examen à plus tard, sur les articles et amendements les plus controversés.

Rappels au règlement, suspensions de séance se sont succédés et de nombreux orateurs, notamment François Bayrou, président de l'UDF, ont demandé au gouvernement de suspendre l'examen de ce texte.

En séance de nuit, les députés ont engagé l'examen de l'article 7 qui, transposant une disposition clef de la directive européenne de mai 2001, introduit en droit français l'autorisation et la protection des "mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme".

Les premiers amendements -techniques- à cet article ont été adoptés qui précisent qu'"un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique" et que "cette disposition ne concerne pas les chaînes de télévision".

Le gouvernement avait subi un sérieux revers dans la nuit de mercredi à jeudi quand, contre son avis, deux amendements avaient été votés qui légalisent les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer".

Une partie de l'UMP avait voté avec les groupes PS et PCR en faveur de ces deux amendements. L'autre partie de l'UMP et l'UDF avaient voté contre.

Le ministre avait alors annoncé qu'il procéderait à une seconde délibération, procédure qui permet de faire rejeter un amendement, mais le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a jugé préférable d'attendre.


Donc rdv mi janvier pour nous redéfendre

:loveblender:

Contribution le : 23/12/2005 15:17
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Re: Une loi contre le logiciel libre
OverdOzed
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16/05/2004 13:14
De qqpart
Post(s): 1009
on sera là!
Citation :

Kaspi a dit:
mais m****, la lois est bien telle qu'elle est, alors pourquoi ils veulent tous changer qqchose ?

ah oui?

Contribution le : 26/12/2005 20:07
_________________
La vérité est dans l’imaginaire.
Eugène Ionesco
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Re: Une loi contre le logiciel libre
RegulatorZ
Inscrit:
01/07/2005 17:05
De Guyane francaise dans la jungeul
Post(s): 11195
Citation :

KASPI a écrit : regardez ce paumé de melting au fin fond de sa cambrousse équatorial ... ben si y'avait pas blender, on lui aurait jamais parlé ! (je rigole melting ... prend le au second degrès ...

Ben t'est pas dans la cambrousses toi ? je croyais qu'on vivais tous dans la gungle moi

Citation :
Mais ce qui me fait rire, c'est que les "artistes" se plaignent de pas vendre leurs disques...

Zon qu'a faire de bons disques! et de plus, les ventes par internet ont explosés, ce qui veux bien dire que ça fonctionne quand même!
Citation :
enfin voila, là je suis super content, la 2.4 est enfin sorti, j'ai un nouveau portable...

Chuis content que t'est été bien sage et que le papa nowel il ta acheté un Bo portable ..

Sérieusement, je suis trop d'accords, les log libres contribuent à la libre expression, à la création, aux rapprochements et aux rencontres, je suis sur que Nous avons tous à y gagner...A ce sujet j'ai téléchargé the gimp 2.2 ce matin Cool! je vous le conseil..à ceux qui crakent aussi, il se reproches vraiment trop de l'exellence pour s'en priver!

il y a LAun installateur en francais qui le rend pareil que son confrere photoshop
A plus!

Contribution le : 26/12/2005 20:28
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Re: Une loi contre le logiciel libre
RegulatorZ
Inscrit:
17/01/2006 15:44
De chez les Ch'tis !
Post(s): 4032
Lisez tous ça : http://www.internetactu.net/?p=6319
C'est un peu long, mais ça fait vachement réflechir sur cette loi.

Comme beaucoup, je fait parti des gens qui sont longtemp resté dans la plus totale illégalité en utilisant beaucoup de logiciel piraté (même l'OS !). Mais grace au logiciel libre je suis devenu quelque de bien, avec un ordinateur tout ce qu'il y a de plus clean, et, cette loi essaye de me refaire plonger dans le monde du piratage que j'ai abandonné depuis longtemp ! Alors, je dis NON, je ne serais PLUS JAMAIS un pirate !

Contribution le : 29/01/2006 23:29
_________________
Snark -- Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
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