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Re: droits d'auteur |
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OverdOzed
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06/01/2011 13:52 Post(s): 800
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hello!
(hi hi... petite réponse pour "les méchants" de la sacem) Concernant la Sacem ou la SACD, il s'agit d'organismes de perceptions des droits d'auteurs qui travaillent pour les auteurs... et qui peut vous concerner si vous fabriquez une animation qui doit passer sur un média (TV ou internet) l'inscription est de l'ordre de 40€/an vous serez content d'avoir un peu d'argent si votre travail est diffusé! et aussi que ces organismes puissent casser les pieds à d'autre qui vous volent votre boulot sans aucun scrupule... il faut savoir que ces organismes deviennent véritablement casse pied uniquement à cause des producteurs (près de leurs sous) ou les ayants droits ( famille des auteurs qui veulent faire de l'argent sans se fatiguer eux même...) il est très rare que les auteurs demandent de l'argent pour l'utilisation non déclarée de leurs oeuvres, tant que la diffusion n'est pas nationale... pour éviter des poursuites... il faut toujours indiquer très clairement le nom des auteurs et des producteurs! (la pub gratuite est difficilement attaquable en justice) pour la musique, si vous êtes vous même auteur, pourquoi ne pas faire appel à des musiciens/compositeurs pour réaliser vos bandes son? Nous avons en france 1 conservatoire tous les 10km... suivant votre niveau d'exigence adressez vous soit aux étudiants, soit aux professeurs, soit aux ex-étudiants pour trouver votre compositeur. Ils ne mordent pas! je vous conseille de faire un tour sur le site AudioFanzine... (pour un style moins classique, allant de l'électro au Rock) http://fr.audiofanzine.com/forums/ sur ce forum, de nombreux musiciens parlent technique comme ici on parle Blender... Eux ils cherchent des films et des images pour diffuser leur musique ;) il suffit de poster une proposition et de monter votre projet ;) sinon (en direct de youtube -voir le lien plus bas...) il y a cette possibilité: USAGE LOYAL DE CONTENU PROTEGES: Les quatre facteurs de l'usage loyal : 1. Le but et la nature de l'utilisation, y compris si cette utilisation est de nature commerciale ou à des fins éducatives et non lucratives Généralement, les tribunaux cherchent à déterminer si l'utilisation "transforme" le contenu. Autrement dit, il s'agit de savoir si elle ajoute une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou en modifie le sens, ou si elle est simplement une copie de l'original. 2. La nature de l'œuvre protégée par des droits d'auteur L'utilisation de contenu provenant de travaux basés sur des faits réels est plus susceptible d'être considérée comme loyale que l'utilisation de travaux purement fictifs. 3. La quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur L'emprunt de petites parties d'une œuvre originale est plus susceptible d'être considérée comme un usage loyal que l'emprunt de sections plus longues. Cependant, même l'utilisation d'une petite partie peut être considérée comme déloyale dans certaines situations si elle constitue le "cœur" de l'œuvre. 4. Les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur de tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme de l'usage loyal. À titre exceptionnel, les tribunaux ont parfois ignoré ce facteur dans le cas de parodies. en savoir plus: -> http://www.youtube.com/yt/copyright/fr/
Contribution le : 16/10/2013 13:36
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