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Recherche personne calée en droit du travail!!!!
OverdOzed
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27/07/2003 11:48
De toulouse
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Bonjour!
Désolé d'accaparer les forum pour un soucis personnel, mais je me retrouve sans aucune ressource, cherchant depuis des jours des infos sur la loi, coincé par des sites payants!

J' explique: Je travaillais depuis presque 3 ans dans une boite de teleprospection où l' on m' a engager pour faire de la maintenance sur appareils bancaires. L' entreprise étant en redressement judiciaire, elle fut rachettée depuis 2 ans, et mon cdi reconduit. Depuis quelques temps, la boite va mal et l' on est sensé prendre des appels pour divers missions totalement sans rapport (jusqu' à 7 missions), en meme temps,sans avoir reçu de réelles formations. Plusieurs fois convoqué pour avoir revendiqué la totale incohérence de ce systeme, et ses conséquences sur la qualité de notre travail et notre santé mentale, j' ai étais plusieurs fois sujet à des intimidations et de fortes recommandations pour que j' anticipe un départ volontairement si je n' acceptais pas ces conditions.
Suite à plusieures altércations orales, j' ai consulté un medecin qui m' a arreté, puis la medecine du travail m' a déclaré inapte à tout poste dans l' entreprise, sansreclassement possible.

Aprés avoir été convoqué pour m' annoncer mon licenciement (et accessoirement m' envoyer quelques tirs), j' ai reçu un avis de licenciement m' indiquant que j' ai un préavis de 2 mois à effectuer, sans aucune rénumération, et sans bien sur que je puisse m' inscrire aux assédics. La médecine du travail m' avait indiquer que 1 mois aprés le prononcement de l' inaptitude, l' employeur devant justifier ses demarches de recherches pour un reclassement et ne pouvant me replacer devait etre obligé de me licencier et me verser mes indemnités. Sans quoi, au delà des 1 mois, l' employeur devais me verser mon salaire, jusqu' au licenciement.

Hors, d' apres d' autres personnes, le licenciement n' est pas une obligation, tout comme le versement du salaire!

Ca veut dire que je suis baisé, quoiqu' il arrive?
N'ai je pas plus de droits?
J' ai pris rebdez-vous avec l' inspection du travail, mais si vous avez des précisions....

Ah oui, je ne suis pas le seul à etre dans ce cas, mais une action collective risque d' etre trop compliquée.

Merci pour toute info (et sorry pour les modos!)

Contribution le : 11/08/2007 18:07
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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!!
OverdOzed
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De Toulouse
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Arfff..... Zut.

Bon ça ressemble un peu à l'affaire de mon père, mais j'ai pas bien suivi les détails juridiques... Il revient Lundi normalement, il faudra que je lui demande.
Si jamais j'oublie Mp moi (ou un email).

J'espère que ça va vite se finir pour toi parce que pour nous, ça dure depuis 9 mois environ....

Contribution le : 11/08/2007 18:13
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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!!
OverdOzed
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04/08/2004 20:08
De l'Île de la Réunion
Post(s): 934
Oh puré j'y connais pas grand chose en droit du travail,
ce message c'est juste pour te faire parvenir ma compassion.

Citation :

gaban a écrit :
...j' ai reçu un avis de licenciement m' indiquant que j' ai un préavis de 2 mois à effectuer, sans aucune rénumération...

C'est écrit dans ton contrat ça ??
C'est vraiment pas normal ! Je me pose cette question, car si demain mon boss me licencie, cela veut dire que pendant deux mois on a droit à rien ? étonnant J'espere que tu auras des éclaircissements là dessus, j'attends les réponses des autres également ( je suis dans une galère aussi moi )

Bon courage à toi !

Contribution le : 11/08/2007 18:15
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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!!
RegulatorZ
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23/05/2004 07:11
De Metz
Post(s): 11301
L'ensemble de l'histoire me choque, mais un point en particulier soulève mon interrogation : pourquoi rester les 2 mois si tu n'es pas rénuméré ? Bon évidement, même si tu n'effectue pas ces deux mois de travail gratuit, ça ne résoud rien à l'histoire.

Je vais essayer de pécher quelques infos, ma frangine est en fac de droit, mais je te promets rien le droit du travail n'est pas sa spécialité.

Contribution le : 11/08/2007 18:23
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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!!
OverdOzed
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04/08/2004 20:08
De l'Île de la Réunion
Post(s): 934
je pense que s'il reste pas les 2 mois de préavis c'est consideré comme une démission de sa part ce qui revient au même que de rien toucher ! enfin je penses chui vraiment pas connaisseur la dedans

Contribution le : 11/08/2007 18:26
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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!!
OverdOzed
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12/07/2006 19:45
De Paris... hélas xD
Post(s): 740
J'y connais pas gd chose en droit, mais ch'uis de tout coeur avec toi pour que tu réussisses à sortir la tête haute de cette histoire !!

Et ouai, c'est super louche ce préavis de 2 mois sans être payé...met avis que cette une stratégie du genre, je te fais super peur, et tu seras bien content de t'en tirer juste sans faire tes 2 mois...alors que je pense qu'il y a moyen d'avoir mieux...

Il y avait il ou as tu gardé des preuves de harcelement moral ? Y a peut être moyen de les avoir avec ça ?!

En tout cas, bon courage !

Contribution le : 11/08/2007 18:38
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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!!
RegulatorZ
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23/05/2004 07:11
De Metz
Post(s): 11301
... donc bien que ce ne soit pas sa spécialité, elle m'a un peu renseigné :

- La rénumération des deux mois de préavis est absolument obligatoire

- L'entreprise est obligée de te verser des indemnités de licenciement, sauf parfois en cas de faute professionelle, mais à priori ce n'est pas du tout le cas pour toi

- Le reclassement n'est obligatoire qu'en cas de licenciement économique

- La médecine du travail t'a effectivement bien renseigné.

- Tu as certainement tout à gagner d'une action collective. Dans tous les cas, contacte avant tout ton délégué syndical pour voir quelles actions sont envisageables.

- Lis bien ton contrat de travail, et traque les clauses exceptionnelles qui pourraient éventuellement justifier la démarche de l'entreprise. Si ces clauses n'existent pas, ton entreprise tente certainement d'outrepasser ses droits, en esperant que ça passera... Ne te laisse pas faire surtout !


J'espère que ces quelques infos t'aideront à débloquer la situation, et je te souhaites bon courage pour t'en sortir le mieux possible...

@+

ps utopique : assigne ton entreprise en justice pour licenciement abusif, exige des indemnités du tonnerre, et avec ces indemnités monte un studio graphique qui changera le monde via une révolution graphique sans précédent, portée par l'esprit du libre et symbolisée par un jeune mec sans yeux avec une capuche de requin

Contribution le : 11/08/2007 18:41
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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!!
Clan Afficionado
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18/03/2007 17:53
De De De De De
Post(s): 58
Salut, je peux t'aider, ma mère est prof de Droit(droit des sociétés précisement, donc c'est parfaitement dans ses cordes), et elle a parcourue tes lignes, elle pense pouvoir te donner des réponses claires et comment te sortir de là...

Elle ne pourra le faire que demain, j'éspère que ça ne te gène pas trop...

Voilà, c'est tout ce que je peux faire pour l'instant, sois patient (si tu as des compléments d'infos à envoyer, envoie moi tout ça par MP, ça aidera ma mère pour la suite)


+

edit: grillé par Tibo....je suis tjrs là si t'es interessé....

Contribution le : 11/08/2007 18:42
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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!!
OverdOzed
Inscrit:
04/08/2004 20:08
De l'Île de la Réunion
Post(s): 934
Citation :

_tibo_ a écrit :
- La rénumération des deux mois de préavis est absolument obligatoire


Ouf c'est rassurant ça

Citation :

_tibo_ a écrit :
- L'entreprise est obligée de te verser des indemnités de licenciement, sauf parfois en cas de faute professionelle, mais à priori ce n'est pas du tout le cas pour toi


Ah oui je viens de lire mon contrat de travail vérifie sur le tiens notement du passage ou il est stipuler quand cas de licenciement on a droit à, dans mon cas, 8% du salaire comme indemnités... sans parler des jours de congés payés non pris !

Citation :

_tibo_ a écrit :
ps utopique : assigne ton entreprise en justice pour licenciement abusif, exige des indemnités du tonnerre, et avec ces indemnités monte un studio graphique qui changera le monde via une révolution graphique sans précédent, portée par l'esprit du libre et symbolisée par un jeune mec sans yeux avec une capuche de requin


Ouais Juste fais le !! un fan de tes dessins

Contribution le : 11/08/2007 18:51
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Projet Clan
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Re: Recherche personne calée en droit du travail!!!!
OverdOzed
Inscrit:
22/05/2006 09:27
De Marseille
Post(s): 823
Salut,

Bon, j'ai plus ou moins vécu la même chose que toi ... Je me bats depuis 2 ans et 2 mois ...
Mon affaire est plus compliqué, mais elle suit plus ou moins le même schéma que la tienne.

1- Le licenciement n'est pas obligatoire, mais le versement des salaires l'est au bout d'un mois après la 2ième visite à la médecine du travail : Article L122-24-4 du code du travail !

2- Si vous êtes plusieurs dans la même situation au sein de cette "entreprise", demandez un rdv collectif pour déclenche une nouvelle enquête de l'Inspection du Travail. N'oubliez pas de résumer les situations, individuelles et collectives, par un RAR.

3- Envoyer ce même RAR à la Médecine du Travail.

4- Consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail pour déclencher une procédure en référé au prud'homme. C'est une procédure rapide, rien ne t'empêcheras de les attaquer pour harcelement moral par la suite.

5- Enfin, n'hésite pas à porter plainte au commissariat de police le plus proche de ton entreprise, pour non paiement des salaires. Cà sert à rien, mais çà fait toujours peur à l'employeur.

Quoiqu'il en soit, sache que çà va être très dur moralement ... Mais on n'est pas des merdes !!!

Contribution le : 11/08/2007 18:54
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@+ DEF13
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